1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Harmonia Movendi Sàrl – Art & Mouvement Vermont (ci-après « AMV ») et le Client. Concernant les abonnements aux cours de Jiu-Jitsu Brésilien / Grappling et autres disciplines ainsi qu’aux installations de l’Académie.
2. Prestations
Cours collectifs, privés, semi-privés de JJB, Grappling et disciplines associées.
3. Tarifs et paiement
Tarifs selon grille officielle en annexe, TVA incluse. Paiement d’avance par virement bancaire, carte ou espèces.
Paiement mensuel
Les abonnements avec paiement mensuel doivent être réglés au plus tard le 5 de chaque mois pour le mois en cours.
Le premier mois est dû immédiatement à la signature du contrat.
En cas de retard de paiement, des frais de rappel de 20 CHF sont appliqués, ainsi que des intérêts moratoires de 5% par an.
Tous les frais de recouvrement et poursuites sont à la charge du client.
Le solde ainsi que les frais inhérents sont à la charge du client. En cas de non-paiement, l’abonnement devient caduc.
4. Durée et engagement
Les abonnements sont proposés sous différentes formules :
Sans engagement : paiement unique, valable 30 jours.
Engagement 5 mois (enfants) : paiement mensuel pendant 5 mois.
Engagement 10 mois (enfants) : paiement mensuel pendant 10 mois.
Semestriel (enfants) : paiement en une fois, valable 5 mois.
Engagement 6 mois : paiement mensuel pendant 6 mois.
Engagement 12 mois : paiement mensuel pendant 12 mois.
Annuel : paiement en une fois, valable 12 mois.
5. Suspension / prolongation
Possible uniquement en cas d’accident, maladie, grossesse, service militaire. Sur présentation d’un justificatif.
6. Résiliation
Uniquement en cas de force majeure justifiée (certificat médical, déménagement, service militaire). Pour les abonnements mensuels avec engagement (6 ou 12 mois), la résiliation met fin à l’engagement, et les mensualités à venir ne sont plus dues.
Pour les abonnements annuels payés en une fois, le montant versé est remboursé au prorata des mois non utilisés à compter de la date de réception de la demande de résiliation validée.
Des frais administratifs de 60 CHF s’appliquent dans tous les cas.
7. Non-paiement
Deux rappels écrits. Transmission à l’Office des poursuites (LP). Créance cessible à un tiers (recouvrement).
8. Protection des données
Conformément à la loi LPD et RGPD, les données personnelles sont utilisées uniquement à des fins administratives. Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression de ses données. Conservation limitée à la durée nécessaire.
9. Règlement intérieur et CGV
Le client reconnaît avoir lu et accepté les CGV et le règlement intérieur AMV.
10. Utilisation et responsabilité
Le client respecte le règlement intérieur. Pratique sous sa propre responsabilité, assurance accident obligatoire. Interdiction d’accès en état d’ébriété ou sous influence de substances.
11. Annexes
• CGV
• Règlement intérieur
• Tarifs en vigueur
• Copie pièce d’identité client
12. Acceptation
En signant son contrat d’abonnement, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que la présente Charte de Vie & Règlement Intérieur.
Si le client est mineur, son représentant légal (parent ou tuteur) déclare avoir lu, compris et accepté les CGV ainsi que la Charte de Vie & Règlement Intérieur, et confirme représenter valablement l’enfant dans cet engagement.
13. Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être déclarées nulles, invalides ou inapplicables, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui demeurent pleinement applicables.
14. Non-utilisation
La non-utilisation des prestations ne donne droit à aucun remboursement ni réduction
15. For juridique
Droit suisse applicable. Tribunal compétent : Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.