1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la relation entre Harmonia Movendi Sàrl – Art & Mouvement Vermont (« AMV ») et le Client, concernant les abonnements aux cours de Jiu‑Jitsu brésilien / Grappling et disciplines associées, ainsi que l’accès aux installations de l’Académie.

2. Prestations
AMV propose des cours collectifs, privés et semi‑privés de JJB, Grappling et disciplines associées.

3. Tarifs et paiement

  • Les tarifs applicables figurent dans la grille officielle en vigueur (TVA incluse).

  • Le règlement peut s’effectuer à l’avance par virement, carte ou espèces.

  • Pour les formules mensuelles, l’échéance est fixée au 5 du mois pour le mois en cours. Le premier mois est dû à la signature du contrat.

  • Retard de paiement : après mise en demeure, frais de rappel 20 CHF et intérêts moratoires 5 %/an jusqu’au complet paiement. AMV peut suspendre l’accès aux cours jusqu’à régularisation.

4. Durée et engagement
Les abonnements sont proposés sous les formules suivantes :

  • Sans engagement : paiement unique, valable 30 jours.

  • Enfants : engagement 5 mois (mensualisé), engagement 10 mois (mensualisé) ou semestriel (paiement unique, valable 5 mois).

  • Adultes : engagement 6 mois (mensualisé), engagement 12 mois (mensualisé) ou annuel (paiement unique, valable 12 mois).

5. Suspension / prolongation
Possible uniquement en cas d’accident, maladie, grossesse ou service militaire, sur justificatif.
Durée maximale cumulée : 90 jours par année d’abonnement.
Demande écrite ≥ 72 h avant la période concernée. Frais de traitement : 20 CHF.
La durée de l’abonnement est prolongée d’autant.

6. Résiliation
La résiliation anticipée n’est admise qu’en cas de force majeure dûment justifiée (p. ex. certificat médical, déménagement professionnel hors canton, service militaire).

  • Abonnements 6/12 mois : hors force majeure, le solde reste dû jusqu’au terme contractuel.

  • Annuel (paiement unique) : remboursement au prorata des mois non utilisés à compter de la réception d’une demande validée, moins 60 CHF de frais administratifs.

7. Non‑paiement
Après deux rappels écrits, le dossier peut être transmis à l’Office des poursuites (LP). La créance peut être cédée à un tiers (recouvrement).

8. Évolution des prix et des CGV

  • Prix : les modifications n’affectent pas un contrat en cours et s’appliquent au renouvellement. Les contrats mensuels reconduits sont notifiés au moins 30 jours avant tout changement.

  • CGV : AMV peut mettre à jour les CGV ; la version signée s’applique jusqu’à l’échéance du contrat. Les mises à jour sont publiées sur le site avec leur date d’effet.

9. Protection des données
Traitement conforme à la LPD (Suisse) et, le cas échéant, au RGPD (UE). Données utilisées uniquement à des fins administratives.
Responsable : Harmonia Movendi Sàrl, 9A rue de Vermont, 1202 Genève — contact@amv-geneve.ch.
Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime.
Conservation : pendant la relation contractuelle, puis 36 mois (sauf obligations comptables : 10 ans).
Sous‑traitants : SportNow et l’hébergeur/CRM indiqué.
Transferts hors CH/UE : non. Le cas échéant, ils ne seraient effectués qu’avec garanties adéquates.
Droits : accès, rectification, effacement (via l’adresse de contact).

Droit à l’image : des photos/vidéos peuvent être réalisées lors des cours/événements ; tout membre peut demander leur retrait des supports AMV (réseaux, site) auprès de la direction.

10. Règlement intérieur
Le Client reconnaît avoir lu et accepté la Charte de Vie & Règlement Intérieur d’AMV (valeurs, hygiène, sécurité, comportement, sanctions).
Pour éviter les doublons, les règles détaillées figurent dans la Charte.

11. Utilisation et responsabilité
La pratique s’effectue sous la responsabilité du Client ; une assurance‑accidents personnelle est obligatoire. L’accès est refusé en état d’ébriété ou sous l’influence de substances.
Pour le reste (comportement, hygiène, matériel, espaces), se référer à la Charte.

12. Annexes

  • CGV

  • Charte de Vie & Règlement Intérieur

  • Tarifs en vigueur

  • Copie d’une pièce d’identité du Client

13. Acceptation
En signant le contrat d’abonnement, le Client confirme avoir lu, compris et accepté les CGV et la Charte.
Si le Client est mineur, son représentant légal atteste avoir lu et accepté ces documents et représenter valablement l’enfant.

14. Nullité partielle
Si une disposition des CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

15. Non‑utilisation
La non‑utilisation des prestations ne donne droit à aucun remboursement ni réduction.

16. Fermetures et planning
AMV peut adapter le planning et remplacer un intervenant.
Les fermetures officielles (jours fériés, congés annuels) n’ouvrent pas droit à remboursement.
En cas de fermeture supérieure à 15 jours consécutifs, une prolongation équivalente est accordée.

17. For juridique
Droit suisse applicable. Tribunal compétent : Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.